Créé en 1969, Adaltys compte 80 avocats, répartis dans cinq bureaux (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux et Rennes).

L’équipe “environnement” du cabinet publie régulièrement des articles en lien avec l’actualité juridique en la matière. Vous trouverez l’ensemble des articles ici :

2024 :  

• Retour « à chaud » sur l’arrêt de la CAA de Bordeaux (Cf. CAA BORDEAUX, 18 décembre 2024
• Nouvelle gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
• Gaz : fixation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport (ATRT8) et de stockage (ATS3)
• Bilan électrique 2023 : où en est la France ?
• Hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) au 1er février 2024
• Environnement – Projets agricoles : juger les recours plus vite, une fausse bonne idée ?
• Les aspects environnementaux de la loi Industrie verte : l’autorisation environnementale 
• Actualisation du modèle d’accord-cadre pour l’ARENH
  
  

2023 :

• Environnement et urbanisme – Industrie verte : l’accélération des procédures comme mantra pour faciliter les projets
• La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux
• Environnement : comment la loi EnR a simplifié la procédure d’autorisation
• Environnement : la loi d’accélération des EnR n’aura pas la peau des espèces protégées
• Environnement : la loi EnR face au défi de la planification
• Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Les courants forts en matière d’environnement, d’urbanisme et de construction